COMMUNE D'ARTIGNOSC-SUR-VERDONARRÊTÉ N° 2026-07
67 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE BAIGNADE POUR LA PLAGE D'ARTIGNOSC-SUR-VERDON
Le Maire d'ARTIGNOSC-SUR-VERDON,
Vu la Directive 2006/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2212-2 alinéa 5, L2212-3 et L2213-23 ; Vu le Code de la santé Publique, et notamment les articles L1332-1 et suivants et D1332-14 et suivants ; Vu le Code Pénal, et notamment l'article R610-5 ; Vu l'Arrêté Inter-Préfectoral n°2018-327-003 du 23 novembre 2018, modifié le 29 juillet 2024, portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur le plan d'eau d'ESPARRON DE VERDON formé par le barrage de GREOUX et des plans d'eau formés par la retenue de QUINSON dans les départements du Var et des Alpes de Haute-Provence ; Vu l'analyse de l'ARS n°2026.8684-1, en date du 22 juillet 2026 (reçue le 24 juillet 2026) ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à la préservation de la santé publique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Interdiction temporaire de baignade À partir de ce jour, 24/07/2026, et jusqu'à réception des analyses effectuées par l'ARS, la baignade EST INTERDITE.
ARTICLE 2 : Affichage Le présent arrêté sera affiché :
- en Mairie
- sur le site internet de la commune
- et sur les panneaux réservés à cet effet, installés aux abords de la plage d'Artignosc-sur-Verdon
ARTICLE 3 : Voies et délais de recours Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et rappelle que, conformément aux termes de l'article R.421-1 du code de justice administrative, il peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de TOULON (5 rue Racine - CS40510 - 83041 TOULON Cedex 9), ou par voie dématérialisée via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté, dans le délai de 2 mois à compter de son affichage. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivants la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite du dit recours.
ARTICLE 4 : Exécution La secrétaire de mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ARTIGNOSC-SUR-VERDON, le 24 juillet 2026
Le Maire, Serge CONSTANS
